Article 82
Version en vigueur depuis le 28 décembre 2019
I. à IV. - A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002Art. 11 bis, Art. 11-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L821-1
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L262-10
- Code de la sécurité sociale.- Code de l'action sociale et des famillesArt. L262-12A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L351-7-1 A- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002Art. 11-1- Code rural et de la pêche maritimeArt. L732-30- Code de la sécurité sociale.- Code rural et de la pêche maritime- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002- Code rural et de la pêche maritime- Code de la sécurité sociale.
V. - Le présent article entre en vigueur le 1er juillet 2020.