Article 2

Arrêté du 18 décembre 2019 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

JORF n°0294 du 19 décembre 2019

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Arrêté du 18 décembre 2019 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

A modifié les dispositions suivantes

Abroge Arrêté du 26 décembre 2012 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 décembre 2012 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 décembre 2012 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 décembre 2012 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 décembre 2012 - art. 4 (Ab)

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