Décret n° 2019-1361 du 16 décembre 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

JORF n°0292 du 17 décembre 2019

Version en vigueur depuis le 18 décembre 2019

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 18 décembre 2019


    Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 16 décembre 2019 prolongeant une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de gaz naturel liquéfié.


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