Arrêté du 27 novembre 2019 relatif aux secteurs d'activité et aux employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021
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ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES SECTEURS D'ACTIVITÉ DONT LE TAUX DE SÉPARATION MOYEN EST SUPÉRIEUR AU SEUIL FIXÉ À L'ARTICLE 1ER


SECTEUR

CODE NAF

TAUX DE SEPARATION MOYEN 2016-2018

Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac

CA

326%

Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

MC

268%

Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution

EZ

258%

Hébergement et restauration

IZ

215%

Transports et entreposage

HZ

194%

Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques

CG

180%

Travail du bois, industries du papier et imprimerie

CC

176%

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