Arrêté du 27 novembre 2019 relatif aux secteurs d'activité et aux employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

Arrêté du 27 novembre 2019 relatif aux secteurs d'activité et aux employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus

Titre IER : SECTEURS D'ACTIVITÉ ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DU BONUS-MALUS (Articles 1 à 2)
- Article 1
- Article 2
Titre II : MODALITÉS D'AFFECTATION D'UNE ENTREPRISE AU SEIN D'UN SECTEUR D'ACTIVITÉ ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DU BONUS-MALUS (Articles 3 à 5)
Titre III : PLAFONDS ET PLANCHERS APPLIQUÉS AU TAUX DE CONTRIBUTION MODULÉ (Article 6)
- Article 6
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 7 à 8)
- Article 7
- Article 8
Annexe
- Article
Annexe
- Article
Annexe
- Article
Annexe
- Article
Annexe
- Article

Les plafonds et planchers par secteur d'activité mentionnés au premier alinéa de l'article 50-10 de l'annexe A au décret n° 2019-797 susvisé sont fixés conformément à l'annexe 5 du présent arrêté.