Arrêté du 27 novembre 2019 relatif aux secteurs d'activité et aux employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021
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Article 2


La liste des secteurs d'activité dont le taux de séparation moyen au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2018 est supérieur au seuil fixé à l'article 1er figure à l'annexe 1 du présent arrêté.

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