Arrêté du 12 octobre 2010 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2020

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2020

La ou les valeurs du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques dont la puissance d'émission est supérieure à 20 mW et dont il est raisonnablement prévisible qu'ils seront utilisés à une distance n'excédant pas 20 cm de la tête ou d'une autre partie du corps humain, figurent à proximité immédiate de l'équipement auquel elles se rapportent :
― sur les lieux de vente ou de distribution à titre gratuit au consommateur final ;
― dans toute publicité.
La valeur du débit d'absorption spécifique, exprimée en watts par kilogramme (W/kg) et précédée de la mention "DAS" suivie selon les cas du mot “ tête ”, du mot “ tronc ” ou du mot “ membres ”, est indiquée en caractère gras et d'une taille au moins égale à la plus grande utilisée pour présenter les caractéristiques techniques de l'équipement, quel que soit le support utilisé.

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