- Chapitre Ier : Objectifs de la politique énergétique (Articles 1 à 9)
- Chapitre II : Dispositions en faveur du climat (Articles 10 à 30)
- Chapitre III : Mesures relatives à l'évaluation environnementale (Articles 31 à 35)
- Chapitre IV : Lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie (Articles 36 à 38)
- Chapitre V : Mise en œuvre du paquet « Une énergie propre pour tous les Européens » (Articles 39 à 55)
- Chapitre VI : Dispositions relatives à l'adaptation de la présente loi en outre-mer (Article 56)
- Chapitre VII : Régulation de l'énergie (Articles 57 à 62)
- Chapitre VIII : Tarifs réglementés de vente de gaz et d'électricité (Articles 63 à 69)
Article 8
Version en vigueur depuis le 10 novembre 2019
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. L222-1 B
II.-Le I s'applique aux stratégies bas-carbone publiées après le 1er janvier 2022.
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