Code de la route

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2021

Version en vigueur depuis le 26 octobre 2019
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Lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km/ h, les chaussées sont à double sens pour les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés et les cyclistes sauf décision contraire de l'autorité investie du pouvoir de police.

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