Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

JORF n°153 du 4 juillet 2006

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

    Modifié par Arrêté du 11 octobre 2019 - art. 1

    Pour l'application de l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé :
    a) Pour les missions ou intérims en métropole et en outre-mer, le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement, incluant le petit-déjeuner, sont fixés comme suit :


    France métropolitaine

    Outre-mer

    Taux de base

    Grandes villes

    et communes

    de la métropole

    du Grand Paris

    Commune de Paris

    Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy,

    Saint-Martin

    Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française

    Hébergement

    70 €

    90 €

    110 €

    70 €

    90 € ou 10 740 F CFP

    Repas

    17,50 €

    17,50 €

    17,50 €

    17,50 €

    21 € ou 2 506 F CFP

    Pour l'application de ces taux, sont considérées comme grandes villes les communes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants.

    Les communes de la métropole du Grand Paris sont les communes reprises à l' article 1er du décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 susvisé , à l'exception de la commune de Paris.

    b) Le taux d'hébergement prévu au a ci-dessus est fixé dans tous les cas à 120 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.
    c) Missions à l'étranger : annexe 1.


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