Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 17 novembre 1999

Art. 1, Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 17 novembre 1999

Art. 5, Art. 6, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 17 novembre 1999

Art. 9, Art. 11, Art. 17

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 17 novembre 1999

Art. 16