Arrêté du 23 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 août 2019

JORF n°0200 du 29 août 2019

Version en vigueur depuis le 30 août 2019
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