Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

Version en vigueur depuis le 08 août 2019
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I.-Les personnels de direction et les directeurs des soins sont recrutés et gérés au niveau national.

Toutefois, leur gestion peut être déconcentrée.

II.-Les membres des autres corps et emplois sont recrutés et gérés par les autorités investies du pouvoir de nomination conformément aux dispositions relatives à l'organisation des établissements.

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