LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2019

JORF n°0174 du 28 juillet 2019

Version en vigueur depuis le 29 juillet 2019
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Article 41

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L311-1

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