Arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2019

JORF n°0072 du 25 mars 2016

Version en vigueur depuis le 26 mars 2016
Naviguer dans le sommaire

Article 1


Le cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisés, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque », annexé au présent arrêté est approuvé.

Retourner en haut de la page