- Titre Ier : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION (Articles 3 à 8)
- Titre II : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION (Articles 9 à 15)
- Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES D'ÉVALUATION CONDUISANT À LA CERTIFICATION (Articles 16 à 22)
- Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (Article 23)
- Titre V : AGRÉMENT DES CENTRES DE FORMATION (Articles 24 à 26)
- Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 27 à 34)
- Annexes
Article 34
Version en vigueur depuis le 22 juillet 2019
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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