- Titre Ier : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION (Articles 3 à 8)
- Titre II : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION (Articles 9 à 15)
- Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES D'ÉVALUATION CONDUISANT À LA CERTIFICATION (Articles 16 à 22)
- Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (Article 23)
- Titre V : AGRÉMENT DES CENTRES DE FORMATION (Articles 24 à 26)
- Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 27 à 34)
- Annexes
Article 17
Version en vigueur depuis le 22 juillet 2019
L'accès à la certification est ouvert aux élèves n'ayant pas cumulé plus de dix pour cent d'absence, non rattrapée, sur l'ensemble de la formation.
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