Arrêté du 9 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement

JORF n°0166 du 19 juillet 2019

En vigueur depuis le 20/07/2019En vigueur depuis le 20 juillet 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2019

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/07/2019Version en vigueur depuis le 20 juillet 2019


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.