Arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (olivier)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 2019

JORF n°0151 du 2 juillet 2019

Version en vigueur depuis le 03 juillet 2019
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Article 12


Le directeur général de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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