Décret n° 2018-1059 du 30 novembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de la Martinique (collectivité territoriale de Martinique)

JORF n°0279 du 2 décembre 2018

Version en vigueur depuis le 03 décembre 2018

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 03 décembre 2018


    Le classement du parc naturel régional de la Martinique, prononcé par le décret du 23 octobre 2012 susvisé, est prorogé jusqu'au 24 octobre 2027.


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