Décret n° 2018-1059 du 30 novembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de la Martinique (collectivité territoriale de Martinique)

JORF n°0279 du 2 décembre 2018

Version en vigueur depuis le 03 décembre 2018

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 03 décembre 2018


    Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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