Arrêté du 15 avril 2019 portant abrogation de dispositions relatives au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 décembre 2020

JORF n°0094 du 20 avril 2019

Version en vigueur du 21 avril 2019 au 18 décembre 2020

Article 2


Sont abrogés au 1er janvier 2021, les arrêtés suivants :
L'arrêté du 4 mars 1993 modifié relatif à la création et à l'organisation des options professionnelles du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports ;
L'arrêté du 10 août 1993 modifié relatif à la liste des activités socioculturelles utilisables comme support de l'activité professionnelle des titulaires du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports.

Retourner en haut de la page