Décret n° 2019-335 du 17 avril 2019 relatif à la mise en bière de corps dans un cercueil

JORF n°0093 du 19 avril 2019

Version en vigueur depuis le 20 avril 2019

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 20 avril 2019


    Le présent décret est applicable en Polynésie française.



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