Article 1 - Décret n° 2019-335 du 17 avril 2019 relatif à la mise en bière de corps dans un cercueil - Légifrance

Décret n° 2019-335 du 17 avril 2019 relatif à la mise en bière de corps dans un cercueil

JORF n°0093 du 19 avril 2019

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Décret n° 2019-335 du 17 avril 2019 relatif à la mise en bière de corps dans un cercueil

Article 1

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code général des collectivités territoriales - art. R2213-16 (V)

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