Arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

JORF n°0009 du 11 janvier 2017

Version en vigueur depuis le 11 avril 2019

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 11 avril 2019

    Modifié par Arrêté du 2 avril 2019 - art. 1

    La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2020 à la Fédération française handisport pour toutes les disciplines pratiquées par des personnes handicapées physiques ou visuelles ou sourdes ou malentendantes à l'exception des disciplines suivantes déléguées par les arrêtés susvisés aux fédérations sportives agréées :

    Fédération française d'aviron : para-aviron (handi-aviron).
    Fédération française de badminton : para-badminton.

    Fédération française de canoë-kayak : para-canoë.
    Fédération française d'équitation : para-dressage.
    Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées : para-judo.
    Fédération française de karaté et disciplines associées : para-karaté.
    Fédération française de rugby à XIII : para-rugby à XIII.
    Fédération française de ski nautique et de wakeboard : para-ski nautique et para-wake pour tous les modes de traction motorisée.
    Fédération française de surf : para-surf.
    Fédération française de taekwondo : para-taekwondo.
    Fédération française de tennis : para-tennis.
    Fédération française de tir : para-tir.
    Fédération française de triathlon : para-triathlon, para-duathlon.
    Fédération française de voile : para-voile.
    Fédération française de volley-ball : para-volley.


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