Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Article 3
Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 2019
Version en vigueur depuis le 28 mars 2019
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