Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 2019

JORF n°0073 du 27 mars 2019

Version en vigueur depuis le 28 mars 2019
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Article 1


Le périmètre géographique du dispositif expérimental « emplois francs » est modifié pour inclure l'ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville des territoires suivants :


- les Hauts-de-France ;
- l'Ile-de-France ;
- les Ardennes ;
- les Bouches-du-Rhône ;
- la Guadeloupe ;
- la Guyane ;
- la Haute-Garonne ;
- le Maine-et-Loire ;
- la Martinique ;
- Mayotte ;
- La Réunion ;
- le Vaucluse ;
- Saint-Martin.

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