- Chapitre Ier : Dispositions modifiant la quatrième partie du code des transports : navigation intérieure et transport fluvial (Articles 1 à 4)
- Chapitre II : Dispositions modifiant la cinquième partie du code des transports : transport et navigation maritimes (Articles 5 à 13)
- Chapitre III : Dispositions modifiant le décret du 27 septembre 1925 relatif à la constitution du port autonome de Strasbourg (Article 14)
- Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires (Article 15)
- Chapitre V : Dispositions finales (Articles 16 à 18)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes
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