Arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2019

JORF n°0007 du 9 janvier 2019

Version en vigueur depuis le 10 janvier 2019
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Article 1


Les critères relatifs aux savoirs, aux savoir-faire et aux niveaux de responsabilité et d'autonomie associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles mentionnés au IV de l'article D. 6113-19 du code du travail sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.

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