Décret n° 2019-84 du 8 février 2019 modifiant le décret du 22 mai 2008 portant classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine (régions des Pays de la Loire et de Centre-Val de Loire)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 2019

JORF n°0035 du 10 février 2019

Version en vigueur depuis le 11 février 2019

Article 2


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Retourner en haut de la page