Arrêté du 10 juillet 2017 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

JORF n°0181 du 4 août 2017

En vigueur du 01/09/2017 au 01/09/2018En vigueur du 01 septembre 2017 au 01 septembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 10

Version en vigueur du 01/09/2017 au 01/09/2018Version en vigueur du 01 septembre 2017 au 01 septembre 2018


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.
L'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE à cette date est décrite dans l'annexe 2.