Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

JORF n°0122 du 29 mai 2010

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale régis par le décret du 7 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ET ÉCHELONS
GROUPES HORS ÉCHELLE

Inspecteur général des services actifs de la police nationale

2e échelon

HED

1er échelon

HEC

Contrôleur général des services actifs de la police nationale

3e échelon

HEC

2e échelon

HEB Bis

1er échelon

HEB

Echelon provisoire

HEA
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