Arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

JORF n°0009 du 11 janvier 2017

Version en vigueur depuis le 12 janvier 2017

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 12 janvier 2017


    La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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