Article 3
A modifié les dispositions suivantes
Article 3
Ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 janvier 2019
Version en vigueur depuis le 06 janvier 2019