Ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 janvier 2019

JORF n°0004 du 5 janvier 2019

Version en vigueur depuis le 06 janvier 2019
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