LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2020

JORF n°0302 du 30 décembre 2018

Version en vigueur du 31 décembre 2018 au 04 décembre 2019
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Article 104


Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat, pour 2019, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 401 849 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :


Mission/Programme

Plafond exprimé
en équivalents
temps plein travaillé

Action extérieure de l'Etat

6 530

Diplomatie culturelle et d'influence

6 530

Administration générale et territoriale de l'Etat

358

Administration territoriale

137

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

221

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

14 003

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

12 689

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

1 308

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

6

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

1 317

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

1 317

Cohésion des territoires

281

Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

281

Culture

14 461

Patrimoines

8 749

Création

3 404

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

2 308

Défense

6 564

Environnement et prospective de la politique de défense

5 086

Préparation et emploi des forces

354

Soutien de la politique de la défense

1 124

Direction de l'action du Gouvernement

597

Coordination du travail gouvernemental

597

Ecologie, développement et mobilité durables

19 578

Infrastructures et services de transports

4 846

Affaires maritimes

234

Paysages, eau et biodiversité

5 180

Expertise, information géographique et météorologie

6 998

Prévention des risques

1 389

Énergie, climat et après-mines

455

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

476

Economie

2 563

Développement des entreprises et régulations

2 563

Enseignement scolaire

3 276

Soutien de la politique de l'éducation nationale

3 276

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

1 195

Fonction publique

1 195

Immigration, asile et intégration

1 984

Immigration et asile

805

Intégration et accès à la nationalité française

1 179

Justice

617

Justice judiciaire

222

Administration pénitentiaire

263

Conduite et pilotage de la politique de la justice

132

Médias, livre et industries culturelles

3 004

Livre et industries culturelles

3 004

Outre-mer

127

Emploi outre-mer

127

Recherche et enseignement supérieur

259 387

Formations supérieures et recherche universitaire

164 838

Vie étudiante

12 722

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

70 510

Recherche spatiale

2 417

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

4 369

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

2 289

Recherche culturelle et culture scientifique

1 036

Enseignement supérieur et recherche agricoles

1 206

Régimes sociaux et de retraite

307

Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

307

Santé

1 624

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

1 624

Sécurités

279

Police nationale

267

Sécurité civile

12

Solidarité, insertion et égalité des chances

8 198

Inclusion sociale et protection des personnes

30

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

8 168

Sport, jeunesse et vie associative

657

Sport

534

Jeunesse et vie associative

53

Jeux olympiques et paralympiques 2024

70

Travail et emploi

54 089

Accès et retour à l'emploi

47 149

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

6 778

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

72

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

90

Contrôle et exploitation aériens

812

Soutien aux prestations de l'aviation civile

812

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

41

Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

41

Total

401 849

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