LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2020

JORF n°0302 du 30 décembre 2018

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2018
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Article liminaire


La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2019, l'exécution de l'année 2017 et la prévision d'exécution de l'année 2018 s'établissent comme suit :


(En points de produit intérieur brut)


Exécution 2017

Prévision d'exécution 2018

Prévision 2019

Solde structurel (1)

- 2,3

- 2,3

- 2,3

Solde conjoncturel (2)

- 0,3

- 0,1

0,1

Mesures exceptionnelles (3)

- 0,1

- 0,2

- 0,9

Solde effectif (1 + 2 + 3)

- 2,7

- 2,7 (*)

- 3,2 (*)

Solde effectif hors mesures exceptionnelles (1 + 2)

- 2,6

- 2,4

- 2,2

(*) L'écart entre le solde effectif et la somme de ses composantes s'explique par l'arrondi au dixième des différentes valeurs.

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