Arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

Version en vigueur depuis le 31 juillet 1994

Article 2

Le directeur des relations du travail, le directeur général de la santé et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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