Arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

Version en vigueur depuis le 31 juillet 1994

Article 1

Les dispositions annexées au présent arrêté fixent la liste des agents biologiques pathogènes et les classent au sein des groupes 2, 3 ou 4 tels que définis à l'article R. 231-61-1 du code du travail.

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