Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 août 2018

JORF n°0195 du 25 août 2018

Version en vigueur depuis le 26 août 2018
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Annexe IV

HONORAIRES LIMITES DE FACTURATION DES ACTES POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE ENTENTE DIRECTE

Code CCAMLibellé CCAMHonoraires limites de facturation au 1er avril 2019Honoraires limites de facturation
au 1er janvier 2020
Honoraires limites de facturation
au 1er janvier 2021
Honoraires limites de facturation
au 1er janvier 2022
Honoraires limites de facturation
au 1er janvier 2023
HBLD680 (*)Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (hors zircone) Facturation : sur incisives, canines et 1res prémolaires530500500500500
HBLD634 (*)Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur incisives, canines et 1res prémolaires530500500500500
HBLD350 (*)Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (zircone) hors molaires480440440440440
HBLD158 (*)Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (hors zircone) Facturation : 2e prémolaires et molairessans550550550550
HBLD491 (*)Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur 2e prémolairessans550550550550
HBLD073 (*)Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (zircone) sur molairessans440440440440
HBLD038Pose d'une couronne dentaire dentoportée métallique320290290290290
HBLD090 (*)Pose d'une infrastructure coronoradiculaire avec ou sans clavette sur une dent [Inlay core] Facturation pour :
- couronnes métalliques toutes localisations (HBLD038) ;
- couronnes céramo-métalliques sur incisives, canines et 1res prémolaires (HBLD634) ;
- couronnes céramiques-monolithiques (zircone) toutes localisations sauf molaires (HBLD350) ;
- couronnes céramiques monolithiques (hors zircone) sur les incisives, canines et 1res prémolaires (HBLD680) ;
- piliers de bridge de base tout métallique (HBLD033) ;
- piliers de bridge de base céramométallique pour remplacement d'une incisive (HBLD785)
230175175175175
HBLD745 (*)Pose d'une infrastructure coronoradiculaire avec ou sans clavette sur une dent [Inlay core] pour :
- couronnes céramo-métalliques sur 2e prémolaires (HBLD491) ;
- couronnes céramiques-monolithiques (zircone) sur molaires (HBLD073) ;
- couronnes céramiques monolithiques (hors zircone) sur 2e prémolaires et molaires (HBLD158) ;
- piliers de bridge de base (HBLD040, HBLD043, HBDM351)
230175175175175
HBLD490Pose d'une couronne dentaire transitoire pour :
- couronnes métalliques toutes localisations (HBLD038) ;
- couronnes céramo-métalliques sur incisives, canines et 1res prémolaires (HBLD634) ;
- couronnes céramiques-monolithiques (zircone) toutes localisations sauf molaires (HBLD350) ;
- couronnes céramiques monolithiques (hors zircone) sur les incisives, canines et 1res prémolaires (HBLD680) Non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporané
6060606060
HBLD724 (**)Pose d'une couronne dentaire transitoire pour :
- couronnes céramo-métalliques sur 2e prémolaires (HBLD491) ;
- couronnes céramiques-monolithiques (zircone) sur molaires (HBLD073) ;
- couronnes céramiques monolithiques (hors zircone) sur 2e prémolaires et molaires (HBLD158)
Non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporané
6060606060
HBLD785 (**)Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une incisive14651465146514651465
HBDM351 (**)Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une dent autre qu'une incisivesanssans163516351635
HBLD033Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique870870870870870
HBLD040Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire métalliquesanssans117011701170
HBLD043Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minérauxsanssans163516351635
HBLD227 (**)Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté composite ou métallique [inlay-onlay]sanssans350350350
HBKD005Changement de dispositif d'attachement d'une prothèse dentaire amovible supra implantairesanssans353535
HBKD140Changement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amoviblesanssans201,25201,25201,25
HBKD212Changement de 4 facettes d'une prothèse dentaire amoviblesanssans130130130
HBKD213Changement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amoviblesanssans190190190
HBKD244Changement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amoviblesanssans250250250
HBKD300Changement de 3 facettes d'une prothèse dentaire amoviblesanssans100100100
HBKD396Changement d'1 facette d'une prothèse dentaire amoviblesanssans505050
HBKD431Changement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amoviblesanssans808080
HBKD462Changement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amoviblesanssans220220220
HBLD031Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résinesanssans110011001100
HBLD032Pose d'une prothèse amovible de transition complète unimaxillaire à plaque base résinesanssans520520520
HBLD035Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résinesanssans230023002300
HBLD046Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à châssis métalliquesanssanssans36003600
HBLD047Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métalliquesanssanssans16001600
HBLD048Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine et d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métalliquesanssanssans28002800
HBLD075Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 7 dentssanssanssans13151315
HBLD079Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 10 dentssanssanssans14301430
HBLD083Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dentssanssans765765765
HBLD101Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dentssanssans680680680
HBLD112Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 12 dentssanssanssans15001500
HBLD123Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dentssanssans450450450
HBLD131Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 1 à 3 dentssanssanssans11001100
HBLD138Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dentssanssans720720720
HBLD148Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 9 dentssanssans450450450
HBLD203Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 11 dentssanssanssans14501450
HBLD215Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 11 dentssanssans490490490
HBLD224Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dentssanssans368368368
HBLD231Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 10 dentssanssans450450450
HBLD232Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 13 dentssanssans500500500
HBLD262Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 12 dentssanssans500500500
HBLD270Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 dentssanssans460460460
HBLD308Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 13 dentssanssanssans15201520
HBLD332Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 4 dentssanssanssans12001200
HBLD349Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dentssanssans850850850
HBLD364Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dentssanssans275275275
HBLD370Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dentssanssans800800800
HBLD371Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dentssanssans400400400
HBLD435Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 9 dentssanssanssans14001400
HBLD452Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 5 dentssanssanssans12401240
HBLD470Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 8 dentssanssanssans13651365
HBLD474Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 6 dentssanssanssans12811281
HBLD476Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dentssanssans310310310
HBMD002Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage d'1 élémentsanssanssans145145
HBMD008Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, sans démontage d'élémentssanssanssans120,81120,81
HBMD017Adjonction ou changement d'1 élément d'une prothèse dentaire amoviblesanssans858585
HBMD020Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine, fêlée ou fracturéesanssans808080
HBMD110Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 4 élémentssanssanssans250250
HBMD114Adjonction ou changement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amoviblesanssans120120120
HBMD134Adjonction ou changement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amoviblesanssans520520520
HBMD174Adjonction ou changement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amoviblesanssans560560560
HBMD174Adjonction ou changement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amoviblesanssans560560560
HBMD188Adjonction ou changement de 3 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métalliquesanssanssans290290
HBMD198Adjonction ou changement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amoviblesanssans251251251
HBMD200Adjonction ou changement de 13 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métalliquesanssanssans11971197
HBMD226Adjonction ou changement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amoviblesanssans440440440
HBMD228Adjonction ou changement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amoviblesanssans324324324
HBMD245Adjonction ou changement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amoviblesanssans215215215
HBMD249Adjonction ou changement d'1 élément soudé sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métalliquesanssanssans150150
HBMD281Adjonction ou changement de 12 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métalliquesanssanssans13001300
HBMD283Adjonction ou changement de 5 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métalliquesanssanssans417417
HBMD286Adjonction ou changement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amoviblesanssans360360360
HBMD289Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 13 élémentssanssanssans240240
HBMD292Adjonction ou changement de 2 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métalliquesanssanssans210210
HBMD298Adjonction ou changement de 14 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métalliquesanssanssans875875
HBMD312Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 12 élémentssanssanssans250250
HBMD322Adjonction ou changement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amoviblesanssans150150150
HBMD329Adjonction ou changement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amoviblesanssans400400400
HBMD339Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 7 élémentssanssanssans350350
HBMD349Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 5 élémentssanssanssans280280
HBMD373Adjonction ou changement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amoviblesanssans287287287
HBMD386Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 6 élémentssanssanssans300300
HBMD387Adjonction ou changement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amoviblesanssans480480480
HBMD400Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 14 élémentssanssanssans450450
HBMD404Adjonction ou changement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amoviblesanssans185185185
HBMD410Adjonction ou changement de 10 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métalliquesanssanssans680680
HBMD425Adjonction ou changement de 7 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métalliquesanssanssans500500
HBMD429Adjonction ou changement de 11 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métalliquesanssanssans870870
HBMD432Adjonction ou changement de 4 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métalliquesanssanssans350350
HBMD438Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 9 élémentssanssanssans375375
HBMD439Adjonction ou changement de 6 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métalliquesanssanssans456,4456,4
HBMD444Adjonction ou changement de 8 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métalliquesanssanssans550550
HBMD449Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 11 élémentssanssanssans420420
HBMD459Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 8 élémentssanssanssans350350
HBMD469Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 3 élémentssanssanssans225225
HBMD481Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 10 élémentssanssanssans220220
HBMD485Adjonction ou changement de 9 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métalliquesanssanssans760760
HBMD488Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 2 élémentssanssanssans184184
LBLD017Pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire280280280280280
YYYY079Supplément pour pose de 10 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métalliquesanssanssans810810
YYYY142Supplément pour pose de 7 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métalliquesanssanssans635635
YYYY158Supplément pour pose de 8 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métalliquesanssanssans702702
YYYY159Supplément pour pose d'une dent contreplaquée ou massive à une prothèse amovible sur châssis métalliquesanssanssans100100
YYYY176Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résinesanssans606060
YYYY184Supplément pour pose de 11 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métalliquesanssanssans900900
YYYY236Supplément pour pose de 13 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métalliquesanssanssans840840
YYYY246Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résinesanssans142,8142,8142,8
YYYY258Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métalliquesanssanssans300300
YYYY259Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métalliquesanssanssans392392
YYYY275Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résinesanssans100100100
YYYY284Supplément pour pose de 12 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métalliquesanssanssans500500
YYYY329Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métalliquesanssanssans200200
YYYY353Supplément pour pose de 14 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métalliquesanssanssans715715
YYYY389Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résinesanssans210210210
YYYY426Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résinesanssans193,8193,8193,8
YYYY440Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métalliquesanssanssans470470
YYYY447Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métalliquesanssanssans540540
YYYY476Supplément pour pose de 9 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métalliquesanssanssans750750
YYYY478Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résinesanssans140140140

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