- Titre LIMINAIRE (Article 1)
- Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION (Article 2)
- Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION (Articles 3 à 7)
- Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION (Articles 8 à 9)
- Titre IV : DISPOSITION DIVERSE (Article 10)
- Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 11 à 13)
- Annexe (Articles Annexe I à Annexe IX)
Article 12
Version en vigueur depuis le 01 septembre 2018
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.
Versions