Ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 relative à l'adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 2018

JORF n°0201 du 29 août 2008

Version en vigueur depuis le 12 août 2018
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