Article 12
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2019 - art. 9
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.
Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020