Arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans le département de la Martinique protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

JORF n°0021 du 26 janvier 2018

En vigueur du 27/01/2018 au 29/06/2020En vigueur du 27 janvier 2018 au 29 juin 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 2020

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Article 3

Version en vigueur du 27/01/2018 au 29/06/2020Version en vigueur du 27 janvier 2018 au 29 juin 2020

Abrogé par Arrêté du 19 juin 2020 - art. 3


Pour les espèces de mammifères dont la liste est fixée ci-après :
1° Sont interdits sur tout le territoire de la Martinique et en tout temps la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement des animaux.
2° Sont interdites sur les parties du territoire de la Martinique où l'espèce est présente, ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux.
Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques.
3° Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non des spécimens prélevés dans le milieu naturel du territoire de la Martinique après la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de prélèvement relative à l'espèce à laquelle ils appartiennent.


Molossidés


Molosse commun (Molossus molossus).