- Chapitre Ier : Dispositions relatives à la répartition des compétences du préfet de police et des préfets de département dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et sur les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly (Article 1)
- Chapitre II : Dispositions relatives aux compétences zonales en matière de coordination du préfet de police et de certains de ses services (Articles 2 à 3)
- Chapitre III : Dispositions relatives aux compétences dans le domaine de la sécurité des transports collectifs de voyageurs en Ile-de-France et dans les Bouches-du-Rhône (Articles 4 à 7)
- Chapitre IV : Dispositions relatives aux compétences sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly (Article 8)
- Chapitre V : Dispositions relatives au préfet de police des Bouches-du-Rhône (Article 9)
- Chapitre VI : Dispositions relatives à l'intérim et la suppléance des préfets de zone de défense et de sécurité (Article 10)
- Chapitre VII : Dispositions diverses et finales (Articles 11 à 12)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
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