Décret n° 2018-565 du 2 juillet 2018 relatif aux attributions du conseil de gestion d'un parc naturel marin

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2018

JORF n°0152 du 4 juillet 2018

Version en vigueur depuis le 05 juillet 2018

Article 2


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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