Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
- CHAPITRE 1ER : LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION DES VEHICULES (Articles 1 à 3)
- CHAPITRE 2 : LES MENTIONS PARTICULIERES SUR LE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION (Articles 4 à 5)
- CHAPITRE 3 : L'IMMATRICULATION SPECIFIQUE (Article 6)
- CHAPITRE 4 : LA CIRCULATION PROVISOIRE DU VEHICULE (Articles 7 à 9-2)
- CHAPITRE 5 : LA CESSION ET L'ACHAT DU VEHICULE (Article 10)
- CHAPITRE 6 : LE CHANGEMENT DE TITULAIRE ET LES SITUATIONS PARTICULIERES (Articles 11 à 12)
- CHAPITRE 7 : LE RETRAIT DE LA CIRCULATION D'UN VEHICULE (Articles 13 à 14)
- CHAPITRE 8 : LA MODIFICATION DES DONNEES DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION (Article 15)
- CHAPITRE 9 : LA PROCEDURE DE DESTRUCTION (Article 16)
- CHAPITRE 10 : LA DEMANDE DE DUPLICATA (Article 17)
- CHAPITRE 11 : LA FICHE D'IDENTIFICATION DU VÉHICULE (Article 18)
- CHAPITRE 12 : L'HABILITATION DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE (Articles 18-1 à 20)
- Annexes (Articles Annexe I à Annexe XVIII)
Article 20
La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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