Article 1
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6.
Article 1
Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2018
Version en vigueur depuis le 20 juin 2018