Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale

JORF n°0122 du 30 mai 2018

En vigueur depuis le 31/05/2018En vigueur depuis le 31 mai 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2018

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Article 16

Version en vigueur depuis le 31/05/2018Version en vigueur depuis le 31 mai 2018


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.