Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX STIPULATIONS DU CONTRAT DE VILLE HÔTE (Articles 1 à 8)
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT, À L'URBANISME, À L'ENVIRONNEMENT, AU LOGEMENT ET AUX TRANSPORTS (Articles 9 à 23)
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ (Article 24)
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTHIQUE ET À L'INTÉGRITÉ (Articles 25 à 30)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes